Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, il est constaté que M. Arnaud de Sury d'Aspremont, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, qui a servi :
- dans les postes diplomatiques et consulaires :
- du 18 août 1997 au 14 juillet 2000, à la Représentation permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord, à Bruxelles, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
- du 26 juillet 2000 au 31 décembre 2001, à l'ambassade de France à Moscou, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
- à l'administration centrale :
- du 19 avril au 31 juillet 1993, à la direction d'Europe, en qualité de rédacteur ;
- du 1er août 1994 au 17 août 1997, à la direction d'Europe continentale, en qualité de rédacteur,
a satisfait à l'obligation de mobilité.